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Centre de santé dentaire fermé, feuilles de soins au sol
Yalha MagazineVolume 06, octobre 2026
Enquête

Fraude dentaire :
les dentistes paient,
d'autres encaissent.

Une profession salie, la confiance des patients ébranlée, la collectivité qui paie. Enquête sur 58 millions d'euros de fraude, et sur la preuve qui protège les praticiens honnêtes.

Yalha
DAM Expertise
DamX
Édito

Ceux qui paient ne sont pas ceux qui encaissent.

Le 26 mars 2026, la procureure de la République de Paris annonçait la mise en examen de sept personnes dans un dossier de fraude à l'Assurance Maladie estimé à 58 millions d'euros. Dix-huit centres de santé, principalement dentaires. Et, dans l'un d'eux, des actes facturés au nom d'un chirurgien-dentiste décédé en 2021.

J'ai lu ce communiqué deux fois. La première comme citoyen, la seconde comme confrère. Derrière le chiffre, il y a une mécanique que chaque praticien libéral connaît trop bien : quand la fraude éclate, ce n'est pas le fraudeur qui reçoit la demande de justificatifs, c'est le cabinet de quartier qui facture honnêtement depuis vingt ans. Ce n'est pas le réseau organisé qui voit son tiers payant retardé, c'est le praticien dont le volume de prothèses dépasse la moyenne parce qu'il soigne bien une patientèle qui en a besoin.

Les chiffres officiels sont pourtant sans ambiguïté. En 2025, l'Assurance Maladie a détecté et stoppé 723 millions d'euros de fraude. Les chirurgiens-dentistes en représentent 9,7 millions, en baisse de 30 %. Les centres de santé en représentent 138 millions, en hausse de 253 %. La fraude dentaire existe. Elle n'est pas, dans son immense majorité, la fraude des dentistes.

Pourquoi la profession en porte-t-elle le poids ? Parce que les contrôles reposent encore largement sur des moyennes. Celui qui s'en écarte devient suspect, qu'il fraude ou qu'il travaille simplement beaucoup. C'est un contrôle à l'aveugle : il ne voit pas l'acte, il voit une courbe.

Ce sixième volume défend une idée simple : le praticien honnête n'a pas besoin d'être cru, il a besoin de pouvoir prouver. Prouver que l'acte facturé a été réalisé, sans changer sa pratique clinique, sans ajouter une heure de paperasse à sa journée. Cette preuve existe déjà dans ses dossiers : elle s'appelle l'imagerie.

Bonne lecture.

Dr Jean-Guillaume Capsal
Dr Jean-Guillaume Capsal
Chirurgien-dentiste, fondateur et P-DG de DAM Intelligence
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireÉdito  02

Sommaire

  • 1ManifesteTrois constats sur la fraude qui vise les praticiens04
  • 2Les affairesQuatre dossiers qui ont choqué la profession05
  • 3Ce que disent vraiment les chiffres9,7 M€ sur 723 M€10
  • 4Votre identité est une cibleIdentifiants, e-CPS, RIB, cartes Vitale11
  • 5L'arsenal actuel, et ses limitesContrôles, lois, outils, angle mort12
  • 6Deux risques, une même défenseCe que le patient conteste, le contrôleur le vérifie13
  • 7Le praticien, victime collatéraleSuspicion, justificatifs, trésorerie14
  • 8Tribune du Dr Jean-Marc DersotLe juge ne lit pas une courbe. Il lit un dossier.16
  • 9La preuve comme bouclierYalha.ai, Réponse contrôle CPAM, DamX, DAM Expertise19
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireSommaire  03
Manifeste

Trois constats.

La fraude dentaire fait la une. La profession en porte la suspicion. Les chiffres, eux, racontent une autre histoire.

1

La fraude dentaire vient majoritairement d'ailleurs.

Les chiffres de l'Assurance Maladie le montrent année après année : la part des chirurgiens-dentistes dans la fraude détectée est faible et elle recule. Les montants les plus lourds se concentrent dans des structures rachetées, montées ou détournées par des acteurs qui ne soignent pas. Confondre la profession avec ceux qui l'utilisent comme façade est une injustice.

2

La fraude se fait en notre nom.

Pour facturer, il faut un praticien. Les fraudeurs n'en ont pas besoin physiquement : il leur suffit de son identité, de son identifiant, parfois de sa carte, parfois de son nom seulement. Dans l'affaire des dix-huit centres, des actes ont été facturés au nom d'un confrère décédé plusieurs années plus tôt. Chaque praticien est une cible, et la plupart l'ignorent.

3

La réponse n'est pas la suspicion, c'est la preuve.

Contrôler tout le monde parce que quelques-uns trichent épuise les honnêtes et n'arrête pas les organisés. La seule réponse juste est de pouvoir montrer, acte par acte, ce qui a été fait. Pas de juger la qualité du soin, qui reste l'affaire du praticien. De constater sa réalisation.

Un praticien qui travaille bien ne devrait jamais avoir à se justifier d'avoir trop travaillé.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireManifeste  04
Centre de santé dentaire fermé
Les affaires

Quatre dossiers qui ont sali une profession.

Centres rachetés puis vidés, réseaux de sociétés écrans, un praticien condamné, des patients abandonnés en cours de traitement.

Les faits sont issus de communiqués officiels et de la presse. Aucune personne ni aucune enseigne n'est nommée. Les procédures en cours relèvent de la présomption d'innocence.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes affaires  05
Dossier 1Mars 2026
58 M€de préjudice estimé, dont 16 M€ bloqués avant versement

Dix-huit centres, des patients fantômes et un confrère mort.

Fin 2024, plusieurs centres de santé associatifs, principalement dentaires, changent d'exploitant. Peu après, leur facturation explose. Presque tous les actes sont établis au nom de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, dont les soins sont intégralement pris en charge, pour des montants très supérieurs aux moyennes. Les premières auditions sont sans appel : les patients cités n'avaient jamais reçu ces soins, certains n'avaient même jamais mis les pieds dans ces centres.

Dans l'un d'eux, à Marseille, une partie de la facturation était émise au nom d'un chirurgien-dentiste décédé en 2021. Les enquêteurs décrivent des changements de RIB, des manipulations des logiciels de facturation, des prête-noms et une flotte de téléphones dédiés à l'ouverture de comptes.

L'alerte est partie de l'Assurance Maladie, intriguée par des montants hors normes, et d'un courrier anonyme. Le 25 mars 2026, sept personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée, blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs.

Les fraudeurs n'avaient pas besoin d'être dentistes. Ils avaient besoin de l'identité de dentistes.

Communiqué de la procureure de la République de Paris, 26 mars 2026.

Téléphones et cartes SIM saisis
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes affaires  06
Dossiers dentaires sous scellé
Dossier 22020 à 2025
10 M€détournés, selon l'enquête, par un réseau d'une vingtaine de centres

Des sociétés de services pour des prestations qui n'existent pas.

Entre 2020 et 2025, un réseau d'une vingtaine de centres dentaires accumule des facturations fictives, multiples ou incohérentes. Des sociétés de services facturent au réseau des prestations qui n'existent pas. Dix centres sont déconventionnés en avril 2024. En juillet 2025, quatre personnes sont mises en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée.

La fraude organisée prend l'apparence d'une structure de soins ordinaire. Rien, de l'extérieur, ne la distingue d'un centre honnête.

Econostrum, 2025.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes affaires  07
Dossier 3Jugement de juillet 2026
10 883actes fictifs, injustifiés ou frauduleux, pour plus de 2,6 M€

Le confrère que la profession ne veut pas reconnaître.

C'est le dossier que les chirurgiens-dentistes détestent, et c'est pour cela qu'il faut le regarder en face. Dans les quartiers nord de Marseille, un praticien de 36 ans facture pendant plusieurs années des actes fictifs, médicalement injustifiés ou déclarés avec des cartes Vitale prêtées, contre rétrocession d'une partie des sommes aux patients complices.

Des prothèses jamais posées, dans des volumes trois fois supérieurs à la moyenne. Un même traitement facturé jusqu'à neuf fois sur une courte période. Au total, 10 883 actes et plus de 2,6 millions d'euros au détriment de l'Assurance Maladie.

En juillet 2026, le tribunal correctionnel de Marseille le condamne à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, à 200 000 euros d'amende dont 150 000 avec sursis, et à cinq ans d'interdiction d'exercer en libéral. Huit autres prévenus sont jugés avec lui.

Une prothèse jamais posée ne laisse aucune image. La fraude individuelle, rare, est précisément celle que l'imagerie rend visible.

Police & Réalités, 6 juillet 2026. Les Nouvelles Publications, juillet 2026.

Négatoscope allumé, sans cliché
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes affaires  08
Salle de soins abandonnée en cours de traitement
Dossier 42016
2 200patients environ, abandonnés en cours de traitement

Payé d'avance, abandonné au milieu des soins.

En 2016, un réseau de centres dentaires à bas coût est liquidé. Environ 2 200 patients se retrouvent abandonnés au milieu de leur traitement, après avoir payé d'avance, souvent à crédit. L'instruction vise notamment des pratiques commerciales trompeuses, l'escroquerie et des violences ayant entraîné une mutilation. Le scandale est à l'origine du durcissement de l'encadrement des centres de santé.

Quand la fraude se double d'une maltraitance, ce sont les patients qui paient, et c'est toute la profession que l'opinion regarde de travers.

Allodocteurs. Le Quotidien du Médecin.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes affaires  09
Ce que disent vraiment les chiffres

Le choc vient d'ailleurs.

Fraude détectée et stoppée par l'Assurance Maladie en 2025. La surface de chaque carré est proportionnelle au montant.

723 M€fraude détectée et stoppée en 2025, en hausse de 15 %
138 M€centres de santé, en hausse de 253 %
9,7 M€chirurgiens-dentistes, en baisse de 30 %

Le bilan 2025 de l'Assurance Maladie affiche un record : 723 millions d'euros de préjudice détecté et stoppé, dont 286 millions évités avant même d'être versés. Sur ce total, 531 millions sont imputés aux professionnels de santé et aux établissements. Les infirmiers arrivent en tête avec 60 millions, les pharmaciens suivent avec 42 millions. Les chirurgiens-dentistes représentent 9,7 millions d'euros, soit moins de 2 % de la part des professionnels.

La ligne qui explose est ailleurs : les centres de santé, 138 millions d'euros, un cinquième de toute la fraude détectée. Vingt-cinq établissements ont été déconventionnés dans l'année. Ces chiffres ne disent pas que la fraude libérale n'existe pas, le dossier de Marseille prouve le contraire. Ils disent qu'elle est marginale et qu'elle recule, et que le cœur du problème se situe là où ceux qui encaissent ne sont pas ceux qui soignent.

La suspicion, elle, retombe sur vous.

Bilan 2025 de la lutte contre la fraude de l'Assurance Maladie, repris par L'Information Dentaire, 17 avril 2026.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLes chiffres  10
Carte professionnelle de santé devant un ordinateur
Votre identité est une cible

Votre nom vaut de l'or.

Celui qui détient l'identité d'un praticien détient un droit de facturer.

Pour qu'un acte soit remboursé, il doit être rattaché à un praticien identifié. C'est la garantie du système, et sa faiblesse. Dans l'affaire des dix-huit centres, l'identité d'un confrère décédé a servi à émettre des factures plusieurs années après sa mort.

Les Ordres et l'Agence du numérique en santé alertent sur des campagnes d'hameçonnage ciblant les cartes e-CPS : un faux « service client CPS » demande au praticien ses identifiants ou son code d'activation. À l'intérieur même d'un cabinet, un identifiant partagé par commodité ou des coordonnées bancaires modifiées suffisent pour que des actes partent au nom d'un praticien qui n'en sait rien. Une dérive individuelle ne devrait jamais engager toute une structure.

Côté patient, la carte Vitale prêtée à un proche, le devis ou la facture falsifiés pour obtenir un remboursement de la complémentaire existent aussi. Ils restent minoritaires dans le dentaire, mais ils engagent eux aussi le nom du praticien inscrit sur le document.

Les bons réflexes

Ne jamais communiquer ses identifiants ou codes e-CPS, même à un interlocuteur qui se présente comme l'Assurance Maladie. Ne jamais partager sa carte ni son identifiant au sein de l'équipe. Vérifier régulièrement les coordonnées bancaires enregistrées dans le logiciel. En cas de doute, déclarer l'incident, porter plainte et contacter sa caisse au 36 08.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireIdentité  11
L'arsenal actuel, et ses limites

Contrôler plus. Voir mieux ?

Face à la fraude, les pouvoirs publics n'ont jamais disposé d'autant d'outils. Tous partagent pourtant le même angle mort.

L'Assurance Maladie

Elle contrôle, sanctionne et déconventionne. En 2025, 22 000 actions engagées et 9 000 pénalités financières pour 54 millions d'euros. Ses services repèrent les profils de facturation qui s'écartent des moyennes et travaillent avec les enquêteurs judiciaires spécialisés.

La loi du 19 mai 2023

Elle rétablit l'agrément préalable de l'ARS pour tout centre de santé ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou gynécologique. Les gestionnaires transmettent diplômes et contrats des praticiens. Les sanctions vont jusqu'à 500 000 euros d'amende en cas de fraude.

La loi du 25 juin 2026

Elle organise le partage de données entre Assurance Maladie et complémentaires, notamment en dentaire. Elle garantit en contrepartie le paiement en tiers payant quand l'identification électronique de l'assuré est utilisée, et renforce les garanties du praticien face à une demande d'indu.

La dématérialisation

L'application carte Vitale et l'ordonnance numérique visent à rendre plus difficile l'usage d'une carte prêtée ou d'un document falsifié.

L'angle mort

Tous ces outils travaillent sur des données de facturation. Ils voient des montants, des fréquences, des écarts. Ils ne voient pas l'acte. Le praticien qui pose beaucoup de prothèses parce que sa patientèle en a besoin ressemble, sur une courbe, à celui qui en facture sans les poser. C'est cela, le contrôle à l'aveugle : il coûte cher aux honnêtes et ne fait pas peur aux organisés.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireL'arsenal  12
Radiographie panoramique, devis et consentement signés
Deux risques, une même défense

Ce que le patient conteste, le contrôleur le vérifie.

2 096déclarations en 2025, 6,6 % de sinistralité
550litiges prothétiques, premier poste
49 %part de l'endodontie hors implantologie
117procédures ordinales, 66 civiles, 12 CCI

La fraude n'est pas le seul risque qui pèse sur le cabinet. Le rapport annuel de la MACSF, édition 2026, recense pour 2025 2 096 déclarations chez les chirurgiens-dentistes sociétaires. La prothèse est le premier poste de litige, avec 550 déclarations, dont 37 pour une « insuffisance de conception », c'est-à-dire un état initial compromis qui n'avait pas été pris en compte.

En orthodontie, 45 des 72 litiges contestent le plan de traitement, et huit réclamations portent sur des motifs financiers, le devis en tête. Ce que le patient conteste, le contrôleur le vérifie : l'état initial, la réalité de l'acte, la cohérence entre le devis signé et ce qui a été posé. Les mêmes pièces protègent contre les deux menaces.

MACSF, rapport annuel sur le risque des professions de santé, édition 2026, annexe activité dentaire 2025.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireDeux risques  13
Praticien lisant un courrier dans son cabinet
Le praticien, victime collatérale

Honnête, et pourtant suspect.

Chaque grande affaire de fraude produit le même effet en cascade. Les payeurs resserrent leurs règles, les seuils d'alerte baissent, les demandes de pièces se multiplient. Et ces demandes ne tombent pas sur les réseaux, déjà démantelés ou disparus.

Elles tombent sur les cabinets qui facturent beaucoup parce qu'ils travaillent beaucoup. Le coût n'apparaît dans aucun bilan, mais chaque praticien le connaît : le temps, la trésorerie, et le doute.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireVictime collatérale  14
Le coût invisible

Le soir où l'on doute.

Le temps passé à retrouver une radiographie de 2023 pour une complémentaire qui la réclame. Le tiers payant suspendu le temps d'un contrôle, avec la trésorerie qui se tend. Le courrier qui commence par « il a été constaté un écart significatif » et qui fait douter, un soir, de son propre exercice. La concurrence de structures qui affichent des prix impossibles parce qu'elles ne soignent pas ce qu'elles facturent.

Trois situations types, composées à partir de situations fréquemment rapportées. Elles ne décrivent pas des cas réels identifiables.

Le cabinet qui pose trop de couronnes

Une praticienne installée dans une zone où l'accès aux soins a longtemps été difficile reçoit une patientèle aux lourds besoins prothétiques. Son volume de couronnes dépasse la moyenne départementale. Elle reçoit une demande de justificatifs portant sur plusieurs dizaines de dossiers. Tout est en ordre, mais les radiographies sont dispersées entre deux logiciels et un ancien capteur. Il lui faut plusieurs semaines pour tout réunir.

Le titulaire qui découvre ce qui a été facturé en son nom

Dans un cabinet de groupe, un titulaire constate que des actes ont été facturés sous son identifiant les jours où il n'exerçait pas. L'identifiant était partagé par commodité. Il est responsable des actes émis en son nom, et doit prouver ce qu'il a, et n'a pas, réalisé.

Le groupe qui rachète un cabinet

Un groupe dentaire reprend un cabinet et hérite de son historique de facturation. Quelques mois plus tard, un contrôle porte sur une période antérieure au rachat. Sans contrôle interne au moment de l'acquisition, le groupe découvre le risque en même temps que le contrôleur.

Il leur manque seulement un moyen simple de montrer que ce qui a été facturé a bien été réalisé.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireVictime collatérale  15
Dr Jean-Marc Dersot
Tribune

Le juge ne lit pas une courbe. Il lit un dossier.

L'expert judiciaire explique pourquoi le contrôle à l'aveugle pénalise les honnêtes, et ce qui peut le remplacer.

Dr Jean-Marc Dersot
Expert judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Pau. Docteur d'université, ancien assistant hospitalo-universitaire.
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireTribune  16
Tribune, le constat

Le dossier, seule défense du praticien.

Depuis des années, je vois passer des dossiers dentaires sur la table de l'expertise. Litiges avec des patients, contestations de complémentaires, procédures engagées après un contrôle. Ils ont tous un point commun : ce n'est jamais la parole du praticien qui emporte la conviction. C'est ce que contient son dossier.

L'expert ne juge pas sur une impression. Il cherche des pièces. Quel était l'état initial ? Quel plan de traitement a été proposé, et accepté ? Que montre l'imagerie avant l'acte, et après ? Le devis signé correspond-il à ce qui a été posé ? Quand ces pièces existent, sont datées et cohérentes entre elles, le dossier parle de lui-même. Quand elles manquent, le praticien le plus consciencieux se retrouve à défendre de mémoire des soins réalisés il y a trois ans.

La fraude a ceci de pervers qu'elle a rendu cette exigence de preuve universelle. Parce que des réseaux ont facturé des actes qui n'ont jamais existé, et parce qu'un confrère, à Marseille, a facturé des prothèses qu'il n'avait jamais posées, tous les praticiens sont désormais susceptibles de devoir démontrer que leurs actes ont eu lieu. C'est injuste. C'est aussi la réalité.

Or le contrôle tel qu'il est pratiqué aujourd'hui reste largement aveugle. Il compare des volumes à des moyennes. Il ne voit pas la bouche du patient. Il demande au praticien de se justifier, sans disposer lui-même des moyens de constater. C'est une procédure qui part du soupçon, et qui fait peser sur l'honnête la charge de la preuve.

Ce n'est jamais la parole du praticien qui emporte la conviction. C'est ce que contient son dossier.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireTribune  17
Tribune, la proposition

La preuve par l'imagerie.

Il existe pourtant aujourd'hui des outils qui changent la nature de ce contrôle. Je pense notamment à DamX.ai. Son principe est simple, et c'est ce qui le rend juste : il ne juge pas la qualité de l'acte réalisé, il en constate la réalisation. Il rapproche l'acte facturé de l'imagerie déjà présente au dossier, la radiographie, la photographie, l'empreinte numérique.

Ce n'est ni un diagnostic ni une évaluation clinique. La pertinence du traitement reste l'affaire du praticien, et la qualification d'une éventuelle irrégularité reste celle du juge. C'est un constat de cohérence, comparable à ce que fait un commissaire aux comptes lorsqu'il rapproche une écriture de sa pièce justificative.

Pour les payeurs, mutuelles, assureurs, organismes publics, c'est la fin du contrôle à l'aveugle : on vérifie l'acte au lieu de soupçonner l'écart. Le praticien qui travaille beaucoup cesse d'être suspect par défaut, parce que son volume s'explique par ce que montre son dossier.

Pour les groupes dentaires et les cabinets, c'est l'outil qui manquait : le contrôle interne que les groupes appliquent depuis longtemps à leur comptabilité, appliqué enfin à leurs actes. Un titulaire, un associé, une direction médicale peuvent vérifier que ce qui est facturé au nom de la structure correspond à ce qui a été fait au fauteuil. Une dérive individuelle ne devrait jamais engager toute une structure, ni la réputation de confrères qui n'y sont pour rien.

Et pour le praticien, c'est la sérénité. Il ne change rien à sa pratique clinique. Il ne remplit pas un formulaire de plus. Il continue de faire ce qu'il fait déjà : documenter ses soins par l'imagerie. Simplement, cette imagerie devient enfin une preuve lisible par ceux qui paient.

En expertise, j'ai appris qu'un dossier bien tenu protège mieux qu'une plaidoirie. La profession n'a pas à rougir de ses chiffres. Elle a seulement besoin des moyens de les montrer.

Le jour où chaque acte pourra être rapproché de son image, le praticien honnête n'aura plus à se défendre. Il n'aura qu'à montrer.

Dr Jean-Marc Dersot
Expert judiciaire auprès de la Cour d'Appel de Pau
Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireTribune  18
Praticienne devant son dossier patient Yalha
La preuve comme bouclier

Prouver sans effort, sans rien changer au fauteuil.

Un praticien honnête ne devrait pas avoir à reconstituer sa défense dans l'urgence. Elle devrait se constituer d'elle-même, acte après acte, pendant qu'il soigne. Yalha.ai est le coffre-fort cloud du cabinet : chaque consentement signé, chaque devis accepté, chaque compte rendu, chaque imagerie entre dans un dossier horodaté et tracé.

L'hébergement est certifié HDS, les données sont chiffrées, et un journal d'audit conserve l'historique de chaque modification. L'état initial est documenté avant le traitement, le devis signé est rattaché à l'acte, l'imagerie avant et après est conservée au même endroit que la facture. Le jour où une pièce est demandée, le praticien ne la cherche pas : il l'ouvre.

Yalha propose. Le praticien dispose.

Rien n'est décidé à la place du praticien. Chaque document généré reste une proposition qu'il ajuste, valide ou écarte.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLa preuve comme bouclier  19
YalhaModule Réponse contrôle CPAM
La preuve comme bouclier, le contrôle

Le jour où le courrier de la caisse arrive.

Le module Réponse contrôle CPAM de Yalha accompagne le praticien d'un bout à l'autre du contrôle d'activité, du courrier reçu à la réponse signée.

1

Importer le courrier

Le praticien dépose la lettre de notification et le tableau d'analyse. Yalha en extrait les bénéficiaires et les griefs, acte par acte. Rien n'est enregistré avant sa relecture : les valeurs incertaines sont signalées.

2

Retrouver chaque dossier

Chaque bénéficiaire est rapproché de sa fiche patient, chaque acte contrôlé de la consultation à la date facturée.

3

Rassembler les pièces demandées

Radios avant et après, panoramique, devis et consentement signés, compte rendu, facture : Yalha joint ce qu'il trouve au dossier au jour de l'acte, ni plus, ni moins. Ce qui manque est marqué « à fournir ».

4

Répondre grief par grief

Pour chaque grief, Yalha propose une réponse fondée sur les pièces jointes, sur les textes invoqués par la caisse et sur sa base documentaire de référence, en citant ses sources. La proposition ne confirme jamais d'elle-même un élément du constat. Le praticien relit, corrige et valide.

5

Signer et transmettre

Le tableau de réponse est signé, archivé et ne peut plus être supprimé. Le praticien peut demander un entretien et échanger avec la caisse par messagerie.

400 +documents de référence

Une réponse adossée aux textes qui font foi

L'intelligence artificielle du module s'appuie sur une base de plus de 400 documents : recommandations de la HAS et de l'ANSM, recommandations des sociétés savantes françaises, européennes et internationales, gold standards cliniques, règles de cotation, textes réglementaires et procédure de contrôle de l'Assurance Maladie. Chaque document est consultable dans Yalha, et chaque référence citée renvoie à sa source.

Yalha propose. Le praticien dispose.

Chaque réponse proposée reste un brouillon que le praticien modifie ou écarte. Un praticien qui n'utilise pas encore Yalha peut lui aussi importer le contrôle reçu et y répondre sur la plateforme.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLa preuve comme bouclier  20
Écran DamX : acte facturé constaté sur la radiographie
DamX

DamX ne juge pas l'acte. Il constate qu'il a eu lieu.

DamX n'évalue ni la qualité d'un soin ni sa pertinence clinique, qui relèvent du praticien seul. Il répond à la question que pose tout payeur : l'acte facturé a-t-il été réalisé ?

Pour les payeurs

Mutuelles, assureurs et organismes publics sortent du contrôle à l'aveugle avec DamX Grid, centre d'audit indépendant qui agit en tiers de confiance.

Pour les groupes et les cabinets

Le contrôle interne que les groupes appliquent à leur comptabilité, appliqué enfin à leurs actes : savoir ce qui est facturé au nom de chaque praticien, sécuriser un rachat.

Pour le praticien

Aucun changement de pratique clinique, aucune saisie supplémentaire. L'imagerie qu'il réalise déjà devient la preuve que le travail est fait.

DamX constate des cohérences entre actes facturés et imagerie au dossier. Il ne qualifie jamais une fraude : cette qualification appartient à l'organisme concerné et, le cas échéant, au juge.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLa preuve comme bouclier  21
DAM Expertise
La preuve comme bouclier, l'expertise

Au bout de la chaîne, l'expert lit des pièces.

DAM Expertise est la console des experts en odontologie désignés par un tribunal, une commission de conciliation ou un assureur en responsabilité civile. Un dossier par affaire, suivi dans l'ordre réel de la mission.

La mission et les parties

La mission est recopiée mot pour mot puis découpée en chefs de mission, chacun avec son statut. Les parties, le calendrier, la consignation et les échéances sont réunis au même endroit.

Un bordereau de pièces scellé

Chaque pièce reçue est numérotée automatiquement, datée, rattachée à la partie qui l'a fournie, et son empreinte numérique est conservée. Un journal des opérations trace chaque étape.

La réunion d'expertise

Présents et émargement, doléances, anamnèse et examen dictés, imagerie versée au dossier, compte rendu généré en PDF et ajouté au bordereau.

L'espace des parties

Chaque partie reçoit un lien de dépôt sécurisé : elle consulte le bordereau partagé, dépose ses pièces et, le moment venu, ses dires. L'expert est prévenu à chaque dépôt.

Quand le praticien a pu montrer, l'expert n'a plus qu'à lire. La preuve suit le même fil, du fauteuil jusqu'au rapport.

Les courriers usuels de l'expertise (acceptation, demande de consignation, demande de pièces, convocation, fiche récapitulative au juge) sont produits en PDF prêts à envoyer. Le dossier d'expertise reste cloisonné du reste de la plateforme.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireLa preuve comme bouclier  22
Sources et mentions

D'où viennent les faits de ce volume.

Procureure de la République de Paris, communiqué de presse de la JIRS du 26 mars 2026.

Dentaire365, articles des 27 et 30 mars 2026, et du 30 avril 2026.

L'Information Dentaire, 17 avril 2026 : bilan 2025 de la lutte contre la fraude de l'Assurance Maladie.

Econostrum, 2025 : réseau d'une vingtaine de centres dentaires.

Police & Réalités, 6 juillet 2026, et Les Nouvelles Publications, juillet 2026 : jugement du tribunal correctionnel de Marseille.

Allodocteurs et Le Quotidien du Médecin : centres dentaires à bas coût liquidés en 2016.

AEF Info, 16 juin 2025 : déconventionnement de sept centres de santé dentaire d'un même réseau.

Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Ordre national des pharmaciens et Le Moniteur des pharmacies : alertes de l'Agence du numérique en santé sur l'hameçonnage des e-CPS.

MACSF, rapport annuel sur le risque des professions de santé, édition 2026, annexe détaillée activité dentaire 2025.

Finalité d'usage

Yalha est une plateforme de gestion intégrée pour cabinets dentaires, incluant des modules d'aide administrative, de traçabilité documentaire et de support à la consultation. Yalha n'est pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. DamX est un service de contrôle de cohérence entre actes facturés et imagerie au dossier : il ne pose pas de diagnostic, n'évalue pas la pertinence clinique des traitements et ne qualifie pas juridiquement les irrégularités. Le diagnostic, le plan de traitement et la prescription relèvent exclusivement du chirurgien-dentiste.

Yalha Magazine  Volume 06, fraude dentaireSources  23
Yalha

Le praticien honnête n'a pas besoin d'être cru. Il a besoin de pouvoir prouver.

Dr Jean-Guillaume Capsal, fondateur de DAM Intelligence

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